L'assurance vie est le placement multi-usage par excellence : Valorisation d’un capital, Epargne, Complément de retraite, Transmission, Prévoyance, Produit d’adossement, etc…

C’est aussi peut-être l’enveloppe fiscale la plus complexe tant la nature des contrats proposés est diverse. Ses multiples particularités ne sont pas toujours bien connues car parfois variables d’un contrat à l’autre.

Le choix de votre (ou vos) contrat(s) est primordial et ne doit jamais s’effectuer à la légère. Chaque paramètre doit être étudié avec attention… S’il est un placement ou le conseil d’un professionnel indépendant requiert toute son importance, c’est bien celui-ci ! En effet, nous remarquons que certains organismes (les banques le plus souvent) ont tendance à occulter certains aspects pour des raisons purement commerciales !

- Pour un horizon de placement inférieur à deux ans, la fiscalité est de 33,5% soit 22,5% d'impôts, plus 11% de prélèvements sociaux.
- Si la sortie intervient entre deux et cinq ans de détention, c'est le régime fiscal normal du compte titres qui s'applique : 27% de taxation sur les plus-values (dont 11% de prélèvements sociaux).
- Au terme des cinq ans, les revenus et plus-values échappent à l'impôt sur le revenu. Mais ils supportent malgré tout les prélèvements sociaux au taux de 11% depuis le 1er janvier 2005. Un retrait effectué entre cinq et huit ans entraîne la clôture du plan.
- Après huit ans de détention, le titulaire du PEA a le choix entre une sortie en capital et une rente viagère non imposable à l'impôt sur le revenu. Des retraits partiels peuvent même être effectués sans entraîner la clôture du PEA. Mais, il n'est alors plus possible de procéder à de nouveaux versements.

Trois réformes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005.
- L’avoir fiscal sur les dividendes a été remplacé par un crédit d’impôt, égal à 50 % des dividendes, mais plafonné à 115 € pour une personne seule ou 230 € pour un couple.
- En cas de fermeture d'un PEA ouvert depuis plus de cinq ans : si des plus values ont été réalisées, il n'y a aucun impôt à régler (hors prélèvements sociaux), sur les gains éventuellement réalisés. En cas de moins value, possibilité de les déduire des plus-values éventuellement dégagées par ailleurs. Les moins- values peuvent être mise en "réserve" pour être déduites des plus-values des dix ans à venir (conditions : tous les titres détenus dans le PEA doivent être vendus et céder dans l'année plus de 15 000 € de valeurs mobilières).
- Jusqu’à présent, seuls les sicav et FCP comptant au moins 75 % d’actions européennes et créés en France pouvaient être souscrits dans le plan. Désormais, deviennent aussi éligibles au PEA les fonds agréés dans d’autres pays de l’Union européenne, à condition bien sûr qu’ils investissent eux aussi à 75 % minimum en actions européennes.

Plafond de versement : 132 000 € pour un célibataire / 264 000 € pour un couple marié

 

 

Plus-values exonérées d'ISF
Les contrats de capitalisation présentent un avantage de premier ordre en matière d'ISF puisque pendant toute la durée du contrat, seule sa valeur nominale au 1er janvier de l'année d'imposition est déclarée au titre de l'ISF. La valeur nominale correspondant au montant brut des versements réalisés sur le contrat, les plus-values ne rentrent pas dans l'assiette de l'ISF.

Impôt sur le Revenu : des avantages fiscaux identiques à ceux de l'Assurance-Vie
En matière d'Impôt sur le Revenu, les contrats de capitalisation permettent de bénéficier, en cas de rachat, de la même fiscalité avantageuse que l'assurance-vie - soit une fiscalité dégressive suivant l'ancienneté du contrat.

Une succession simplifiée
Bien qu'entrant dans l'actif successoral, les contrats de capitalisation présentent néanmois des avantages qui lui sont propres. Ainsi, en cas de décès du titulaire du contrat, ses héritiers lui sont automatiquement substitués.
Ils récupèrent le contrat dans l'état où il se trouve lors du décès et conservent la même antériorité.

Réorientations d'épargne sans aucune incidence fiscale
Les réorientations d'épargne réalisées entre les supports n'ont aucune incidence sur le seuil des cessions de valeurs mobilières. Ils ne sont donc pas fiscalisés. De même, les dividendes sont réinvestis au sein du contrat sans être soumis à l'impôt.

Le contrat DSK doit son nom à l'ancien ministre des finances (Dominique Strauss-Kahn) qui l'a instauré en 1998.

Il s'agit de contrats d'assurance vie investis en actions et en unités de comptes et soumis à certains critères : au moins 50% d'actions Européennes dont 5% au moins d'actions à risque.

Depuis le début 2005 il n’est plus possible de souscrire un contrat DSK. Vous avez un an pour éventuellement transformer votre contrat tout en gardant son antériorité fiscale.

Les contrats NSK, issus de la loi de finance pour 2005, remplacent les anciens contrats DSK et peuvent être souscris depuis le 01/01/05. Ces contrats en unités de compte doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.

Des parts de bons ou contrats non DSK, ainsi que les parts de bons ou contrats non DSK souscrits à compter du 01/01/03, peuvent être transformés en bon ou contrats NSK si la transformation résulte d’un avenant conclu avant le 01/07/06. Les contrats d’assurance vie de moins de 2 ans pourront également être transformés en contrats NSK.

Les contrats NSK sont exonérés, au-delà de 8 ans, d’impôts sur le revenu, en cas de rachat ou au terme. Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.

Le livret A est détenu par 46 millions de Français et représente un encours de 114 milliards d'euros. Ces placements sont réglementés par l'Etat qui définit notamment leur taux de rémunération. Les intérêts perçus sont éxonérés d'impôt et de prélèvements sociaux..

Désormais des ajustements du taux de rémunérations sont effectués semestriellement. Le taux de rémunération sera approximativement une moyenne entre l’inflation et les taux d’intérêts à court terme, plus 0.25 points.

Taux de rémunération entre le 01/07/2000 et le 01/08/2003 : 3% net
Taux de rémunération du 01/08/2003 au 01/08/2005 : 2,25% net
Taux de rénmunération du 01/08/2005 au 01/02/2006 : 2% net
Taux de rénmunération du 01/02/2006 au 01/08/2006 : 2,25% net
Taux de rénmunération à partir du 01/08/2006 : 2,75% net (révision prévue en février 2007)

	Plafond de versement	Taux de Rémunération	Fiscalité
Livret A	15 300 Euros	2,75% net	exonération
Livret B	illimité	libre	IR ou PLF
Livret bleu	15 300 Euros	2,75% net	exonération
CODEVI	4 600 Euros	2,75% net	exonération
Livret jeune (12-25 ans)	1 600 Euros	libre (2% mini.)	exonération

 

Les livrets sont des comptes de dépôts rémunérés, sur lesquels les sommes placées ne subissent aucun risque de perte de capital. Chaque banque en détermine le taux de rémunération à sa guise. Les intérêts sont soumis aux prélèbements sociaux.

Les taux de base des super livrets sont actuellement à peine supérieurs à celui du livret A. Cependant, des offres promotionnelles sont attrayantes et, si vous possédez des liquidités suffisamment conséquentes, cette différence de taux, si faible soit-elle pour l’instant, peut vous faire gagner plus.

Découvrez le Livret €uro Cortal.

Le Livret d'Epargne Entreprise permet d'emprunter après une phase d'épargne

Ouverture minimum : 750 €
Versements réguliers et périodiques : au moins 540 € par an
Indisponibilité des fonds pendant la période d'épargne
Plafond de versement : 45 800 €
Taux de Rémunération : 2% calculés par quinzaine et capitalisés tous les 31/12
Exonération fiscale des intérêts (sauf si clôture avant 2 ans)
Durée minimum : entre 2 et 5 ans fixé par contrat

Prime : 30% de la somme des intérêts acquis attribuée si, à l'issue de la phase d'épargne, le souscripteur renonce à ses droits à prêt ou se voit refuser l'octroi du prêt. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Droits à prêt : pour financer la création ou la reprise d'une entreprise, des immobilisations incorporelles et corporelles au sein d'entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans. La durée du prêt doit être comprise entre 2 et 15 ans. Le taux d'intérêt maximal du prêt est de 5,75% s'il est fixe ou de 5,25% s'il est révisable en fonction de la rémunération de l'épargne. Les droits à prêt sont cessibles soit à une personne s'engageant à reprendre l'entreprise du souscripteur, soit à un membre de sa famille.

Plafond de versement : 7 700 € hors intérêts
Taux de Rémunération : 3,75% (prochaine révision en février 2007)
Non soumis au prélèvements sociaux
Durée : libre

Ce livret est réservé aux personnes ayant payé moins de 709 euros d'impôt sur les revenus de l'année 2005. Ce même plafond permet, aussi, à ceux qui ont déjà un livret de le conserver.

Le plan d’épargne logement (PEL) a pour objet de permettre l’octroi de prêts à des conditions avantageuses. Elle se décompose en deux étapes : Une phase d’épargne, pendant laquelle le souscripteur alimente son compte sous forme de dépôts réguliers & une phase de prêt : la durée et le montant du prêt dépendent des droits acquis au cours de la première phase.

Plafond de versement : 61 200 €
Durée minimum : 4 ans
Soumis au prélèvements sociaux
Droits à prêts : jusqu’à 92 000 € remboursables entre 2 et 15 ans

Date d’ouverture du Plan	Taux de Rémunération	Taux d’intérêt du prêt
Depuis le 01/08/2003	2.5% hors prime d’Etat 3.5% en cas de prêt	4.20%
Du 01/07/2000 au 31/07/2993	4.5%	4.97%
Du 26/07/1999 au 30/06/2000	3.6%	4.31%
Du 09/06/1998 au 25/07/1999	4%	4.60%
Du 23/01/1997 au 08/06/1998	4.25%	4.80%
Du 07/02/1994 au 22/01/1997	5.25%	5.54%
Du 15/05/1986 au 07/02/1994	6%	6.32%
La prime d’Etat n’est pas versée en l’absence de prêt pour les plans ouverts après le 12/12/202.

Nouveauté 2006 : Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) dus depuis l’origine seront ponctionnés en une seule fois sur les PEL de plus de 10 ans. La facture à régler s’élèvera à 0,5 % des intérêts gagnés entre février et décembre 1996, à 3,9 % pour ceux acquis en 1997, 10 % pour ceux reçus entre 1998 et 2004, et enfin à 11 % des gains touchés en 2005.

De plus, les intérêts des PEL de plus de 12 ans acquis à compter du 1er janvier 2006 seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. Les détenteurs de PEL devront ajouter ces intérêts aux revenus soumis au barème de l’impôt ou pourront opter pour le prélèvement libératoire de 16 % dans leur déclaration de revenus 2006. Les PEL concernés par cette mesure sont ceux ouverts avant le 1er janvier 1994.

 

Plafond de versement : 15 300 €
Taux de Rémunération : 1.75% (depuis le 1er août 2007)
Prime d'Etat : 1% en cas de prêt
Taux du prêt : 3%
Soumis au prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Durée minimum : 18 mois

Le compte à terme est un prêt d'argent fait à une banque pour une durée déterminée pouvant aller de 1 mois à 8 ans. Ils ne supportent ni frais de tenue de compte, ni frais d'entrée, de gestion, de sortie.

Il existe deux catégories de comptes à terme :

1. Des comptes à terme à taux fixe où le rendement est fixé de façon contractuelle entre l'épargnant et son banquier. Leur taux de rémunération dépend :du montant des sommes placées (le montant minimum varie, la plupart du temps, de 500€, à 6.000€), de la durée d'immobilisation et des taux moyens pratiqués sur le marché monétaire et de court terme.
Les rendements sont garantis pour l'épargnant s'il respecte la durée de blocage de ses fonds. Sinon en cas de sortie anticipée, des pénalités sont appliquées.

2. Des comptes à terme à taux progressif où à chaque trimestre ou semestre (exceptionnellement une fois par an) la rémunération augmente, récompensant, ainsi, la fidélité des clients.

Les comptes à terme supportent, au choix du souscripteur, soit un prélèvement libératoire de 16%, soit l'impôt sur le revenu selon la tranche fiscale du contribuable. Il faut, aussi, ajouter les prélèvements sociaux de 10,30%. Ainsi, des taux bruts indiqués par les établissements financiers, il faut déduire 26,30 % (16 % + 10,30 %) si l'on opte pour le prélèvement libératoire.


Caractéristiques :
- Des revenus réguliers et garantis
- Une rémunération connue à l'avance
- La garantie du capital

 

 

Dans le cadre de la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, le gouvernement a mis en place une incitation fiscale pour encourager la constitution, à titre facultatif, d’une épargne retraite en complément des régimes de retraite par répartition.

Cette épargne retraite prend la forme de deux nouveaux dispositifs (articles 108 et 109) :

- un contrat individuel : le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)

- un contrat collectif, en entreprise : le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)

Le PERP est un produit d'épargne retraite de très long terme ouvert à tous les Français (quel que soit l’âge et le statut professionnel) désireux de se constituer un complément de revenus à l'heure de la retraite.

Ce plan d’épargne individuel permet notamment aux salariés de bénéficier d'un régime de retraite complémentaire comparable à ceux dont jouissent déjà les fonctionnaires (Préfon) et les indépendants (Loi Madelin).

 

Le plan d'épargne entreprise est une épargne collective qui peut être institué au sein de toute entreprise d'au moins un salarié. Il permet aux salariés, mais aussi aux dirigeants de l'entreprise, de constituer avec l'aide de cette dernière, un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations...). Moyennant un blocage des fonds investis pendant un certain temps, c'est une forme de rémunération à des conditions très avantageuses.

Les bénéficiaires du PEE
Lorsqu'un PEE existe dans une entreprise, tous les salariés doivent pouvoir y adhérer sans toutefois y être obligés. Il ne s'agit en aucun cas d'une épargne forcée. Une ancienneté peut être exigée, sans pouvoir excéder 3 mois. Depuis 2001, le bénéfice du PEE a été étendu aux dirigeants et aux chefs d'entreprise de moins de 100 salariés. Les anciens salariés ou les retraités d'une entreprise peuvent continuer à bénéficier d'un PEE, mais sans le bénéfice du versement fait par l'employeur, qu'on nomme souvent "abondement".

Les modalités de financement du PEE
L'alimentation du plan peut provenir des différentes sources suivantes :
- les versements volontaires des salariés ou des dirigeants, qui ne peuvent dépasser 25% de leur rémunération annuelle ou de leur revenu professionnel,
- les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation,
- les revenus des placements effectués sur le plan,
- les versements complémentaires (abondements) effectués par l'entreprise. Ils sont plafonnés à 2 300 € par an, et ne peuvent excéder le triple des sommes investies par chaque bénéficiaire. Une majoration de 1 150 € est possible si le bénéficiaire la consacre à l'achat d'actions de l'entreprise. L'abondement n'est pas obligatoire pour l'entreprise.

L'affectation des fonds du PEE
Ils peuvent être investis en titre de SICAV, en parts de fonds communs de placement d'entreprises (FCPE) ou en actions de l'entreprise ou de sociétés créées par les salariés en vue du rachat de leur entreprise. Le portefeuille doit obligatoirement être diversifié pour garantir aux salariés la sécurité de leur épargne.

Le régime de l'indisponibilité des fonds investis dans un PEE
En contrepartie d'avantages fiscaux et sociaux, toutes les sommes déposées sur un PEE sont indisponibles pendant au moins 5 ans. La loi prévoit cependant 9 cas de déblocage des fonds avant 5 ans tout en conservant l'exonération d'impôt sur le revenu mais pas celle des charges sociales.

Les avantages fiscaux et sociaux du PEE
L'abondement versé par l'employeur et les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation sont exonérés totalement ou en partie de l'impôt sur le revenu et de charges sociales mais sont soumis à la CSG et la CRDS.
Les revenus du PEE sont exonérés d'impôt, s'ils sont immédiatement réinvestis dans le plan. Ils seront toutefois soumis aux prélèvements sociaux

 

 

 

L’épargne salariale est un terme générique regroupant plusieurs mécanismes qui permettent aux salariés de se constituer une épargne défiscalisée avec l’aide de l’entreprise.

Participation aux bénéfices
Obligatoire dans certaines entreprises, elle prévoit de réserver aux salariés une part des bénéfices de l’entreprise.

Intéressement
Facultatif, il permet de motiver les salariés autour d’un ou plusieurs objectifs. Le produit de l’Intéressement est versé, selon le choix du salarié, soit en augmentation de salaire, soit dans un PEE.

Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
Il permet de recueillir les versements volontaires du salarié, le versement complémentaire de l’entreprise (abondement) ainsi que l’Intéressement si le salarié en a fait la demande et, parfois, la Participation.

Articles 39, 82 et 83
Ils permettent au salarié de bénéficier d'une retraite "sur-complémentaire" avec l'aide de son entreprise.

Actionnariat salarié
Il permet au salarié d'être actionnaire de son entreprise, le plus souvent au travers d'un PEE.

PEI et PPESV
Ils sont issus de la nouvelle loi sur l'épargne salariale. Le PEI permet à plusieurs entreprises de se regrouper, par branche, métier ou secteur géographique afin de proposer à leurs salariés un PEE. Le PPESV est un dispositif de PEE supplémentaire présentant une caractéristique "long terme".

 

Il s'agit d'un portefeuille de valeurs mobilières souscris auprès d'un intermédiaire financier tels une société de bourse, une société de gestion de portefeuilles ou une banque.

Vous pouvez détenir autant de comptes titres que vous le souhaitez et transférer celui(ceux) que vous avez d'un organisme à un autre.

Fiscalité : PLF à 27% depuis le 1er janvier 2005.

Le Plan d’Epargne Populaire offre plusieurs avantages :

- La garantie de votre capital (après 8 ans), quelque soit le(s) support(s) financier(s) choisi(s)
- L’exonération totale d’impôts sur les intérêts (après 8 ans et hors prélèvements sociaux)
- Une rente viagère totalement exonérée d’impôts(après 8 ans et hors prélèvements sociaux)
- L’exonération de droits de succession (dans les limites de l’assurance vie)
- La possibilité de transférer le plan en conservant son antériorité fiscale