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Votre retraite pourrait être la plus belle période de votre vie…
… à condition de la préparer dès aujourd’hui
et surtout de faire maintenant les bons choix !
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Dans le cadre de la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, le gouvernement a mis en place une incitation fiscale pour encourager la constitution, à titre facultatif, d’une épargne retraite en complément des régimes de retraite par répartition.
Cette épargne retraite prend la forme de deux nouveaux dispositifs (articles 108 et 109) :
 un contrat individuel : le PERP (Plan
d’Epargne Retraite Populaire)
un contrat collectif, en entreprise :
le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)
Le PERP est un produit d'épargne retraite de très long terme ouvert à tous les Français (quel que soit l’âge et le statut professionnel) désireux de se constituer un complément de revenus à l'heure de la retraite. Ce plan d’épargne individuel permet notamment aux salariés de bénéficier d'un régime de retraite complémentaire comparable à ceux dont jouissent déjà les fonctionnaires (Préfon) et les indépendants (Loi Madelin). |
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Adhésion au PERP
Ce plan est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d’assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le groupement d’épargne retraite populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprises relevant du code des assurances, une institution de prévoyance ou ln organisme mutualiste. |
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Prestations offertes par
le PERP
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L’épargne investie par le biais du PERP donne lieu au versement d’une rente à partir de l’âge du départ en retraite, sauf dans des cas exceptionnels, liés à des accidents de la vie : invalidité, chômage ou liquidation judiciaire. Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou, à défaut, au conjoint de l’adhérent. La rente viagère peut être transformée en une rente temporaire d’éducation versée à des enfants mineurs. De plus, le contrat peut prévoir une garantie en cas d’invalidité après l’adhésion au PERP. Dans ce cas, l’adhérent reçoit une rente d’invalidité avant l’âge prévu de son départ à la retraite. |
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Régime fiscal du
PERP
Afin de favoriser la constitution de l’épargne individuelle en vue de la retraite, le PERP bénéficie d’un régime attrayant à compter de l’imposition des revenus de 2004 : il représente un avantage immédiat, sous la forme d’une déduction du revenu net global des cotisations versées. Ainsi, les cotisations versées au cours d’une année par chaque membre du foyer fiscal souscripteur d’un PERP sont déductibles dans la limite d’un plafond individuel égal au plus élevé des deux montants suivants : |
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10% des revenus d’activité
professionnelle de l’année précédente,
retenus pour leur montant net de cotisations et
contributions sociales et de frais professionnels
(par exemple pour les salariés, après
la déduction forfaitaire de 10 % ou les
frais réels) et dans la limite de huit
fois le plafond de la Sécurité sociale
(soit une déduction maximale d’environ
23 350 € pour les cotisations versées
en 2004) ;
ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité
sociale de l’année précédente
(soit environ 2 920€ pour les cotisations
versées en 2004). |
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Le cas échéant, et à concurrence du montant qui n’a pas été utilisé, le plafond de déduction au titre de l’épargne retraite d’une année peut être utilisé au cours de l’une des trois années suivantes.
Pour assurer l’égalité de traitement des épargnants, les cotisations déductibles au titre d’autres dispositifs d’épargne retraite (régimes de type Préfon-retraite, régimes de retraite supplémentaire d’entreprise "article 83", contrats "Madelin" ou "ex-Coreva" pour les travailleurs non salariés), ainsi que l’abondement éventuel de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), s’imputent sur le même plafond fiscal de déduction.
Enfin, en contrepartie de la déduction des cotisations à l’entrée, les prestations servies au dénouement du PERP, sont imposables selon les règles applicables aux pensions, c’est-à-dire après application des abattements habituels de 10 % et 20 %.
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Gestion du PERP
Les principes patrimoniaux et institutionnels visent à assurer la sécurité et la transparence de la gestion de l’épargne pour la retraite :
Les actifs du PERP sont "cantonnés" afin qu’en aucun cas des créanciers ne puissent exercer des droits sur l’épargne accumulée par les Français en vue de leur retraite. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire
Répartition des responsabilités entre les acteurs :
un organisme gestionnaire
seul responsable de la gestion du plan ;
un comité indépendant
du gestionnaire chargé de la surveillance de
la gestion du plan et investi à cette fin de
larges pouvoirs de contrôle à l’égard
du gestionnaire ;
une assemblée
des participants à laquelle il appartient de
décider des modifications à apporter au
plan ou du changement de gestionnaire
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La Commission de
contrôle des assurances, des mutuelles
et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
contrôle non seulement les organismes gestionnaires
mais également l’activité
des GERP La
transparence de l’information entre tous
les acteurs du PERP avec notamment l’information
des participants du PERP par le gestionnaire
lors de la souscription et, chaque année,
la communication du rapport annuel du comité
de surveillance aux participants du PERP. |
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Les avantages du PERP |
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Ils sont essentiellement fiscaux :
Chaque versement effectué
sur un PERP est déductible du revenu imposable
Attention ! cela n’a d’intérêt que dans la mesure ou le plafond n’est pas atteint par des versements réalisés la même année sur un contrat Loi Madelin ou Perco (ex-PPESVR)
Les sommes versées
sur un PERP échappent à l'impôt
sur la fortune (ISF).
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Les inconvénients du
PERP
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Sauf dispositions de dernières minutes, le PERP cumule de nombreux inconvénients :
C'est un placement
de très longue durée, son échéance
étant en effet fixée à la date
de départ en retraite du souscripteur, soit en
moyenne entre ses 60 et 65 ans. Pire, sauf cas exceptionnels
(qui restent encore à définir), aucune
sortie anticipée n'est autorisée en cours
de vie du plan.
Impossible de sortir
de ce placement en capital.
La sortie se fait sous forme de rente versée
jusqu'au décès du souscripteur.
La rente versée
est soumise à l'impôt sur le revenu
après abattement des 10 % et 20 % appliqués
aux salaires et pensions.
L'avantage fiscal lié
au PERP n'intéresse que les Français
fortement imposables : l'économie est d'autant
plus importante que le contribuable est fortement taxé.
Les PERP ne sont pas
garantis par l'Etat. En clair, en cas de faillite
du distributeur la retraite des souscripteurs pourrait
être menacée. |
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Notre avis sur le PERP
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Il est urgent de ne rien faire ! Banques et assureurs font la promotion d'un placement qui vient à peine d’avoir une existence légale. Ils servent uniquement leurs intérêts au détriment de ceux de leurs clients. Vous devez donc prendre le temps de la réflexion avant de souscrire un placement qui vous engage sur 10, 20 voire 30 ans.
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Si vous êtes fortement imposé et que la formule vous intéresse, nous vous conseillons d'attendre le lancement des premiers plans et la parution des premiers comparatifs dignes de ce nom dans la presse spécialisée. La seule façon, selon nous, de choisir en connaissance de cause.
Nota bene : le cas échéant, les avantages fiscaux que pourraient vous procurer un PERP sont rétroactifs. Ceci signifie que vous pouvez attendre 2007 pour souscrire un PERP qui vous procurera les avantages fiscaux que vous auriez eu en souscrivant dès aujourd’hui.
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En outre, avant de s'engager, l'épargnant soucieux de préparer sa retraite devra s'interroger sur les autres placements qui pourrons lui offrir une retraite complémentaire :
L'immobilier : être propriétaire d’un
bien immobilier mis en location vous générera
des revenus réguliers (ou un capital conséquent
en cas de revente) ainsi que des réductions d’impôts
conséquentes. De plus, être propriétaire
de votre résidence au moment de votre départ
en retraite reste une priorité. Ceci signifie
qu’il est probablement plus intéressant
pour vous de dédier une épargne mensuelle
à un projet immobilier plutôt qu’à
un PERP
L'assurance vie, qui allie souplesse et sécurité.
L'épargne entreprise : PEE ou Perco constituent deux excellents
moyens de se constituer un capital retraite défiscalisé,
abondé par l'employeur et aisément récupérable
au bout de quelques années. |
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Comparaison entre
Le PERP et l’Assurance Vie |
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L’unique vocation du PERP, comme son nom l’indique, est de constituer une épargne en vue d’un complément de retraite.
L’assurance vie est un placement qui offre de nombreux avantages et qui peut-être destinée à diverses fins.
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Vous constituer une épargne
de précaution
Préparer la transmission de votre
patrimoine
Protéger vos proches
Optimiser le financement d’un projet
immobilier
Accéder aux opportunités
des marchés financiers
Vous constituer des revenus complémentaires
en vue de votre retraite
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Caractéristiques de l’Assurance Vie et
du PERP dans une optique de complément de retraite
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Assurance Vie |
PERP |
Epargne |
Versements mensuels
ou exceptionnels au choix et pouvant être
interrompus |
Contractuellement
défini pour chaque PERP |
Durée |
Au choix du souscripteur |
Jusqu’au départ
en retraite |
Rendement |
Prise
en compte du degrés d'aversion au risque
du souscripteur.
Stratégie
d'investissement au choix pouvant varier en fonction
des opportunités de marché et des
objectifs (fond garanti, fond monétaire,
obligation, SICAV, FCP, produit structuré,...). |
Les capitaux sont
gérés par un organisme gestionnaire
qui est surveillé par un comité
indépendant.
Quelque soit l'organisme
gestionnaire, l'investissement est réalisé
sur un fond à dominante monétaire
et obligataire
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Disponibilité |
Permanente, en partie
ou en totalité selon le desideratum du
souscripteur |
Aucune disponibilité
du capital sauf cas exceptionnel |
Fiscalité |
Seules les plus-values
réalisées sont fiscalisées.
La fiscalité est dégressive :
à partir de la 8ème année,
la fiscalité est de 7,5% sur les plus-values
sorties du contrat sous forme de rente ou de capital |
Primes déductibles
du revenu net imposable dans la limite du disponible
fiscal individuel.
Imposition des rentes
selon les règles applicables aux pensions |
Sortie |
Possible à
tout moment, en rente ou en capital au choix du
souscripteur |
Uniquement en rente
viagère payable lors de la liquidation
des droits à la retraite |
Objectif Retraite |
Se constituer un complément
de retraite disponible en capital ou en rente
tout en disposant d’une épargne disponible
sans conditions tout au long de sa constitution |
Se constituer une
rente viagère disponible au moment de la
retraite dont le montant sera fonction de l’épargne
investie et de sa durée |
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Préparez dès aujourd’hui votre retraite
pour qu’elle soit la plus belle période de votre vie…
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Contactez un conseiller Axess Finances au 04.93.830.100.
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